Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0056 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association BEV – expérience sensorielle dans le cadre du festival des jeux 2024 – centre culturel breton – 12 avenue de l’Angevinière – les 02 et 03 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0086 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue de la Pièce Neuve – rue de l’Orvasserie – rue des Epis – rue du Souvenir Français – du 19 février au 15 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0064 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfections de tranchées en béton grenaillé – rue du Danube – du 26 février au 08 mars 2024
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Annexe arrêté DPR-2024-0089 – fermeture de voie – 32 boulevard du Val de Chézine – le 21 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0091 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – route de Vannes – du 19 février au 19 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0085 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue du Souvenir Français – du 19 février au 15 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0089 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – 32 boulevard du Val de Chézine – le 21 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0080 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 19 rue du seize septembre – le 15 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0079 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – chantier réseau AEP – rue de l’Orvasserie – du 15 février au 05 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0088 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – cloisonnement – chantier réseau eaux usées – avenue de la Comtesse de Noailles – du 15 février au 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0092 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’assainissement – avenue de Cheverny – avenue des Grands Bois – boulevard du Massacre – du 19 février au 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0084 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Salvador Allende – du 14 au 29 février 2024
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