Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0105 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation cuisson au gaz et électrique – AS PREUX FOOTBALL- tournoi de football U10-U11 et U12-U13 – complexe sportif du Val de Chézine – le 31 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0094 – Occupation du domaine public – école primaire Saint-Hermeland – course familiale « enduro » – parc de la Bourgonnière – le 23 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0081 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association ALF 44 – grande chasse aux œufs de Bellevue – parc du Clos Fleuri – le 30 mars 2024
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Arrêté DSGO-2024-010-Délégation de signature – Direction de l’Aménagement Durable et de l’Urbanisme – abrogation arrêté N°DSGO 2022-036 du 15 juin 2022
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Arrêté DSGO-2024-009-Délégation de signature – Direction de la Solidarité- Abrogation Arrêté N° DSGAJ 2021-039 du 20 Avril 2021
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Arrêté DPR-2024-0097- Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association CETA 44 – printemps de l’apiculture – le 23 mars 2024
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Arrêté DSGO-2024-008- Arrêté d’alignement individuel – voie communale rue Gustave Eiffel
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Arrêté DPR-2024-0098 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association Ti’ Quartier – vide-grenier du Tillay – salle Camille Desmoulins – le 17 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0118 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue de la Comtesse de Noailles – du 26 février au 10 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0117 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue des Compagnons – du 26 février au 22 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0116 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue Michel Chauty – du 26 février au 22 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0082 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – SAEL – loto – salle associative du Vigneau – le 17 mars 2024
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