Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0860 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – diverses associations – forum des associations – esplanade complexe sportif du Vigneau – le 02 septembre 2023
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Annexe DPR-2023-0860 – forum des associations – le 02 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0857 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – boulevard François Mitterrand – du 11 au 29 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0856 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – boulevard Salvador Allende – du 11 au 29 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0855 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de coffret GRDF – rue de la Falaise et rue d’Evreux – du 11 au 29 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0854 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réparation d’un coffret GRDF – 25 rue Jean-Pierre Timbaud – du 11 au 29 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0853 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réparation d’un coffret GRDF – 4 rue de Quimper – du 11 au 29 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0851 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’électricité – 15 au 19 route du Plessis Bouchet – du 04 septembre au 13 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0849 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – changement de mobilier urbain – 1 rue de Saint-Servan – du 04 au 22 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0850 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement avec barrière de sécurité – 21 rue des Gaudries – du 1er au 30 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0847 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -déménagement – 9 chemin de l’Audience – le 30 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0841 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 9 avenue de la Liberté- du 28 août au 01 septembre 2023
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