Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0145 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – boulevard Marcel Paul du 11 au 15 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0181 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1292-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue Courteline – du 1er au 31 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0179 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – sondages géotechniques sur l’ilot MF2 situé entre les rues d’Aquitaine et de Dax – du 06 au 14 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0173 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – du n°346 au n°350 boulevard Marcel Paul du 11 au 29 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0155 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien du réseau d’eaux pluviales des plateformes du tramway sur les lignes 1 et 3 – boulevard Salvador Allende et avenue de l’Angevinière – du 18 au 22 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0146 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – inspection et hydrocurage du réseau d’assainissement – avenue de l’Angevinière – du 04 au 15 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0174 Travaux de nuit sur le réseau télécommunication – du n°346 au n°350 boulevard Marcel Paul du 11 au 29 mars 2024
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Arrêté DPR -2024-0156 Travaux de nuit – travaux d’entretien sur le réseau eaux pluviales des plateformes du tramway des lignes 1 et 3 – boulevard Salvador Allende et avenue de l’Angevinière – du 18 au 22 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0147 Travaux de nuit – inspection et hydrocurage du réseau d’assainissement – avenue de l’Angevinière – du 04 au 15 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0175 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – engin mobile télescopique et benne 201 avenue Alain Gerbault – du 06 au 08 mars 2024
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Arrêté DPR-202-0171 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°2 au n°5 rue Julian Grimau – de la date de notification du présent arrêté au 29 mars 2024
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