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Arrêté-DSGO-2023-022 – Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’officier d’état civil- Niveau 1- abrogation arrêté n° DSGO-2022-034 du 10 juin 2022
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Arrêté-DSGO-2023-022 – Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’officier d’état civil- Niveau 1- abrogation arrêté n° DSGO-2022-034 du 10 juin 2022
Publié le
14 juin 2023
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