Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0055 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Henri Radigois – du 27 janvier au 24 février 2025
pdf 231.68 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0054 Arrêté temporaire réglementant la vente, le don, la détention et la consommation du protoxyde d’azote
pdf 138.03 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0053 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux espaces verts neutralisation piste cyclable – rue Edith Piaf – du 22 au 24 janvier 2025
pdf 224.51 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0051 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Saint-Herblain Natation – championnat benjamins – piscine de la Bourgonnière – le 02 février 2025
pdf 224.71 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0050 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation place de stationnement – parking école du Soleil Levant rue de la Blanche – du 1er février au 30 avril 2025
pdf 224.16 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0047 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Charles de Gaulle – du 27 janvier au 14 février 2025
pdf 418.95 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0048 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue de la Baraudière et avenue du Docteur Rappin – du 29 janvier au 14 février 2025
pdf 402.37 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0049 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 8 avenue Jean Moulin du 27 janvier au 14 février 2025
pdf 402.37 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0046 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de mobilier urbain – boulevard Charles de Gaulle – du 20 janvier au 14 février 2025
pdf 401.58 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0045 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Jean Jaurès et rue Pablo Neruda – du 20 janvier au 14 février 2025
pdf 314.37 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0044 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-1269 – Occupation du domaine public – Service prévention de la délinquance – animations flash – parvis collèges herblinois – à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au au 31 décembre 2025
pdf 234.09 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0043 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0824 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux – groupe scolaire Soleil Levant – de la date de notification du présent arrêté au 07 juillet 2025
pdf 225.58 Ko Publié le