Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0298 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – chemin de la Chatterie – du 09 au 18 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0295 Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0017 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité -n°15 rue de Cahors – du n°4 au n°8 rue de la Lozère – du n°10 au n°43 rue de Marseille – du 09 avril au 12 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0293 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue du Sénégal – rue Jean-Jacques Rousseau – du 02 avril au 20 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0294 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – route Plessis Bouchet – rue du Launay – du 04 avril au 23 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0299 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – n°25 rue des Piliers de la Chauvinière – du 07 au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0297 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion toupie – 21 boulevard Charles Gautier – le 04 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0303 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – rue du Cantal – du 07 au 18 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0305 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’accès à une propriété – rue Bobby Sands – de la date de notification du présent arrêté au 16 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0302 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Charles Gautier et rue de la Blanche – de la date de notification du présent arrêté au 30 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0301 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication- impasse de la Gare – du 28 mars au 02 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0285 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – n°12 avenue de l’Atlantique – du 28 avril au 19 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0286 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – avenue de la Libération – du 26 mai au 27 juin 2025
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