Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-1161 – Arrêté d’interdiction d’accès au parc du Clos Fleuri – Alerte Météo France – à compter du 20 novembre 2024 jusqu’à la levée de l’alerte météo
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Arrêté DSGO 2024 102 – Fermeture des terrains engazonnés des complexes sportifs du val de Chezine, du Vigneau et de l’Orvasserie pour la période du 20 au 22 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1151 Arrêté d’interdiction d’accès – Parc du Clos Fleuri – Alerte Météo France – le 19 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1124 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – du n°1 au n°1bis rue Vincent Auriol – du 02 au 30 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1123 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 2 rue de la Lozère – du 02 au 27 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1138 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – avenue des Thébaudières – du 02 au 06 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1139 Travaux de nuit – réseau d’assainissement – avenue des Thébaudières – du 02 au 06 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1140 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – base de vie – zone de stockage – rue des Piliers de la Chauvinière – du 25 novembre 2024 au 02 mai 2025
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Arrêté DPR-2024-1127 Commission des marchés – composition et compétences
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Arrêté DPR-2024-1103 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association FCPE Soleil Levant – marché de Noël – école maternelle du Soleil Levant – le 10 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1102 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – SAEL – arbre de Noël – salle multisports de la Changetterie – le 15 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1120 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Petit Village – du 02 au 20 décembre 2024
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