Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0629 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 251 route de Vannes – le 08 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0628 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation de domaine public – nacelle – travaux de taille de haie – boulevard du Zénith – du 08 au 12 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0633 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – barbecues et appareils de cuisson électriques associations ARLA, Primavera et Comité des Fêtes – Fête nationale – le 13 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0635 Attribution emplacement sur le marché du Bourg – place de l’Abbé Cherel Monsieur BETOU Sylvain – Maison BODET – à compter du 1er juillet 2024.
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Arrêté DPR-2024-0632 Arrêté temporaire – réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation places de stationnement – sens unique – rue Konrad Adenauer – du 13 au 14 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0634 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – avenue de la Baraudière (résidence Chêne Vert) – du 15 au 26 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0624 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association Nurkid Protect – A la découverte de la culture Berbère – Verger du CSC Le Grand B – le 29 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0622 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication boulevard Marcel Paul rue des Compagnons – du 05 juillet au 19 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0619 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de Quimper – du 26 juillet au 02 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0616 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°2 au n°8 rue de la Lozère – du 29 juillet au 06 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0626 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0538 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fouilles sur le terminus du tramway François Mitterrand – du 13 au 31 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0627 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue Jean Monnet – du 26 au 28 juin 2024
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