Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0394 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – du n°1 au n°5 rue des Hauts Moulins – de la date de notification du présent arrêté au 02 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0387 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – circulation interdite – rue de Saint-Servan – du 21 avril au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0369 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication- rue de la Porchellerie – du 21 avril au 30 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0386 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison matériel – chemin des Filles – du 24 au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0364 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion- 12 rue Pierre Blard – du 28 au 30 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0363 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 20 rue des Calvaires – le 23 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0327 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 28 rue des Calvaires – le 22 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0332 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de cuisson électrique – OSH – open 4 raquettes- complexe sportif du Vigneau – le 26 avril 2025
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Annexe DPR-2025-0354 fermeture de voie – démontage base de vie – grue PPM – contre-allée 57 boulevard Winston Churchill – les 23 et 24 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0354 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – démontage base de vie – grue PPM – contre-allée 57 boulevard Winston Churchill – les 23 et 24 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0366 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle et grue – rue Louis Boutin – du 22 au 25 avril 2025
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Annexe DPR-2025-0367 base de vie – blocs de béton travaux de Raccordement Jamet Romanet – SEMITAN – place rue de l’Espalion – du 22 avril au 12 septembre 2025
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