Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0148 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0104 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places de stationnement – parking rue de la Crête – du 22 février au 14 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0154 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – du 100 au 121bis impasse de la Gare – du 26 février au 14 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0155 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 14 rue du Docteur Boubée – du 26 février au 14 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0149 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 36 rue de la Blanche – du 27 février au 30 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0158- Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0039 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 2 rue du Petit Village – du 22 février au 07 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0145 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association Saint-Herblain Basket Club – match RM2 – Saint-Patrick – salle de la Changetterie – les 15 et 16 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0146 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – appareils de cuisson électriques – association Ti’ Quartier – vide-grenier du Tillay – salle Camille Desmoulins – le 16 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0138 – Travaux de nuit sur le réseau de transports – boulevard Salvador Allende – du 17 au 21 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0139-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de réparation de glissière – boulevard Charles Gautier – boulevard Charles de Gaulle – quai Emile Cormerais – du 03 au 14 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0137- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit sur le réseau de transports – boulevard Salvador Allende – du 17 au 21 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0136- Travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – du 86 au 88 boulevard François Mitterrand – VM17A – du 03 au 07 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0135 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – du 86 au 88 boulevard François Mitterrand – VM17A – du 03 au 07 mars 2025
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