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Arrêté DPR-2024-0975 Tombola – Association « IASO-Institut Atlantique de Soins Oncologiques » – avenue Claude Bernard – le 31 octobre 2024 Télécharger (pdf / 222.63 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0939 Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Banlieues Santé – atelier soins socio-esthétiques – parking complexe sportif de l’Angevinière – le 16 octobre 2024 Télécharger (pdf / 231.29 Ko)
Acte réglementaire