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Arrêté DPR-2024-0030 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement au 16 rue des Bas Moulins – emménagement au 16 rue des Hauts Moulins le 26 janvier 2024 Télécharger (pdf / 227.45 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0056 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 18 A1 boulevard du Massacre – le 03 février 2023 Télécharger (pdf / 224.81 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0739 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 3-5 avenue du Parnasse – le 17 juillet 2023 Télécharger (pdf / 226.46 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0625 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 21 allée Guillaume Dupuytren – le 18 juillet 2024 Télécharger (pdf / 223.63 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0981 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – contre-allée du 23 boulevard Winston Churchill – le 28 octobre 2023 Télécharger (pdf / 227.45 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-1122 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 18 rue du Général Zimmer – le 21 novembre 2024 Télécharger (pdf / 224.85 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0882 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 3 rue des Bas Moulins – le 24 septembre 2022 Télécharger (pdf / 225.41 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0020 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 avenue du Docteur Roux – le 1er février 2024 Télécharger (pdf / 225.88 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0054 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 2 rue des Marais – le 27 janvier 2023 Télécharger (pdf / 224.00 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0741 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0653 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 20bis place de l’Abbé Chérel – le 13 juillet 2023 Télécharger (pdf / 227.26 Ko)
Acte réglementaire