Réaliser des travaux extérieurs sur ma construction
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Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement, remplacement de menuiserie…) nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable.
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Vous avez un projet de travaux extérieurs sur un bâtiment existant ?
Le dépôt d’une déclaration préalable est obligatoire pour tous les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (dimension, couleur, matériaux) :
- travaux de ravalement de façade et/ou isolation par l’extérieur ;
- création et/ou changement de menuiseries (fenêtres, portes fenêtres, porte, etc.) ;
- pose de panneaux photovoltaïques ;
- modification de la toiture (pose fenêtre de toit, par exemple).
En savoir plus sur la déclaration préalable sur service-public.fr.
Tous les particuliers ou professionnels ayant un projet de travaux situé sur le territoire de Saint-Herblain.
Les informations sont disponibles sur la page dédiée au Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) sur le site de Nantes Métropole. Pour connaître les dispositions applicables à votre terrain, entrez votre numéro de parcelle ou votre adresse sur la cartographie interactive.
Compléter le formulaire CERFA
Les documents nécessaires peuvent être téléchargés sur le site internet service-public.fr :
- Cerfa 13703*08 pour une maison individuelle,
- Cerfa 13404*08 pour les autres cas.
Fournir un plan de situation du terrain
Le plan de situation du terrain doit permettre de localiser votre terrain sur la commune de Saint-Herblain et de déterminer précisément les règles d’urbanisme qui s’y appliquent.
Il peut être réalisé sur une carte IGN, un plan cadastral ou un outil cartographique en ligne type GoogleMaps ou www.geoportail.gouv.fr.
Élaborer un plan de masse
Le plan de masse présente le projet dans sa totalité. Il permet de vérifier le respect des différentes règles d’implantation et de hauteur, y compris par rapport aux éventuelles constructions conservées sur la parcelle à l’issue du projet.
Vous devez indiquer sur le plan une échelle précise, l’orientation (direction du Nord) ainsi que les cotes en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur).
Le plan masse peut être réalisé à la main.
Fournir un plan des façades et/ou des toitures
Le plan doit détailler la localisation, la nature et les dimensions du projet (création de fenêtre de toit, modification des ouvertures, etc.).
Rédiger une présentation du projet
La description détaille le projet en décrivant notamment la nature et la couleur des matériaux retenus, pour assurer une bonne intégration du projet dans son environnement naturel et/ou bâti.
Elle peut être intégrée à la rubrique 4 du Cerfa ou si l’espace est insuffisant sur feuille libre.
Concevoir une intégration graphique
L’intégration graphique permet d’apprécier l’insertion du projet par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages environnants.
Différentes techniques s’offrent à vous :
- le photomontage est la solution la plus simple pour les particuliers : à partir d’une ou plusieurs photographies montrant le site existant et d’une image ou d’un croquis du projet, vous pourrez réaliser une simulation de votre projet dans son environnement,
- une perspective.
Bon à savoir : un montage avant/après permettra une meilleure compréhension des travaux.
Fournir des photographies de près et de loin
Si votre projet crée ou modifie une construction visible depuis la rue ou si votre projet se situe aux abords d’un des monuments historiques de Saint-Herblain (Manoir de la Paclais et Église Saint-Hermeland) ou dans d’un site patrimonial
, vous devez fournir :
- une photographie de près du futur emplacement du projet, montrant le cas échéant la façade des constructions avoisinantes et les arbres existants,
- une photographie de loin montrant l’aspect général de la rue, des façades, et le paysage environnant.
Les dossiers de demande d’autorisation des droits des sols peuvent être déposés soit :
- au format papier : le dossier complet est à déposer, en 3 exemplaires (4, si le projet est situé aux abords d’un monument historique), par dépôt direct ou voie postale à l’attention de M. le Maire, à l’accueil du service urbanisme et habitat,
- par voie dématérialisée : l’ensemble des démarches d’urbanisme peuvent également être réalisées à distance via le portail eServices de Nantes Métropole.
Le service urbanisme de la Ville de Saint-Herblain est chargé d’instruire toutes les demandes d’autorisations du droit des sols.
Le délai d’instruction de droit commun est de 1 mois (2 mois aux abords d’un monument historique) si le dossier est complet et permet une analyse/instruction par les services compétents.
À la réception de la décision d’autorisation des travaux, vous devez installer sur votre terrain un panneau décrivant le projet de manière lisible. Il doit être visible depuis la voie publique et être affiché :
- sans interruption pendant 2 mois, si les travaux sont d’une durée inférieure,
- pendant toute la durée du chantier, si les travaux durent plus de 2 mois.
Les détails des informations à mentionner est disponible sur service-public.fr.
Pour signaler la fin des travaux, il faut déposer une Déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) :
- par voie postale ou dépôt à l’accueil du Service urbanisme et habitat si vous avez déposé un dossier papier,
- par voie dématérialisée, en cas de déclaration préalable effectuée en ligne.
À compter de la date de réception de la DAACT, le Service urbanisme et habitat dispose d’un délai de 3 mois pour contester la conformité des travaux à la déclaration.
Le site internet de l’État, service-public.fr, vous informe et met à disposition les formulaires nécessaires pour un projet ou un déroulement de travaux.
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