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Conseil d’administration du CCAS : séance du 11 octobre 2022

Publié le 12 décembre 2022 | Mis à jour le 24 février 2023

Sommaire

Retrouvez sur cette page les documents adoptés lors du conseil d'administration du CCAS du mardi 11 octobre 2022.

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Les délibérations adoptées

Délibération 2022-10-45 Logements intermédiaires-Création du règlement intérieur et actualisation de la convention d'occupation docx - 1.69 Mo
221011 CA CCAS - Règlement intérieur logements intermédiaires pdf - 588.57 Ko

Le compte-rendu

221011 CA CCAS - Compte-rendu pdf - 375.93 Ko