Demande de subvention
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La Ville apporte un soutien financier aux associations sous la forme de subventions de fonctionnement ou en soutien à un projet d’intérêt général.
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La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes et justifiée par un intérêt général. Elle peut servir à financer :
- le développement de l’association ou ses activités de manière générale (subvention de fonctionnement),
- un projet spécifique mené par l’association,
- un projet de solidarité internationale.
L’accompagnement s’adresse à toute association implantée ou agissant sur le territoire de Saint-Herblain, et enregistrée dans le portail numérique Espace associations.
Bon à savoir : enregistrer votre association auprès des services de la Ville
Pour bénéficier de l’accompagnement et des services de la Ville, les associations doivent être référencées dans le portail numérique Espace associations.
Pour enregistrer votre structure, vous devez disposer d’un n° de SIRET et des documents suivants :
- Statuts en vigueur,
- Récépissé de déclaration de création ou de modification en Préfecture,
- Liste des responsables avec leurs coordonnées (adresse, tél., e-mail). Un modèle est disponible en cliquant ici (PDF à télécharger et remplir sur votre PC).
Les subventions peuvent concerner plusieurs aspects de l’activité d’une association :
- le fonctionnement : subvention annuelle destinée au développement de l’association ou au financement global de ses activités. Les demandes sont à déposer :
- avant le 15 décembre de l’année N-1 pour un passage au conseil municipal d’avril de l’année N+1,
- avant le 1er juin de l’année N pour un passage au conseil municipal d’octobre de la même année.
- un projet : l’aide sollicitée doit concerner soit un projet d’intérêt général conçu, porté et réalisé par l’association, soit une action de formation des bénévoles. La demande doit être faite au moins 3 mois avant la date de déroulement du projet (un délai de 6 mois peut être nécessaire pour s’assurer d’une réponse de la Ville avant le début des actions).
- un projet de solidarité internationale : en complément des actions qu’elle mène directement avec ses partenaires étrangers, la Ville encourage l’engagement des associations herblinoises auprès de nombreux partenaires dans le monde et au plus près des populations locales. À travers le fonds de soutien aux projets de solidarité internationale, la Ville peut attribuer une subvention exceptionnelle, affectée à un seul projet, répondant aux critères définis dans le règlement intérieur disponible dans la rubrique « Documents utiles » sur cette page. Pour bénéficier d’une subvention, l’association doit avoir un partenaire ou un relais domicilié sur le lieu du projet. Deux campagnes d’appel à projet ont lieu annuellement :
- 1ère semaine de mars pour un passage en conseil municipal de juin,
- 3e semaine de septembre pour un passage en conseil municipal de décembre.
C’est votre première demande de subvention
Prenez contact avec le service vie associative par téléphone ou par mail pour organiser une rencontre avec le service vie associative et les élus.
Vous avez déjà fait une ou plusieurs demandes de subvention
Rendez-vous sur l’Espace associations – Portail numérique, pour effectuer une demande de subvention en ligne dans la rubrique « 3.Demande de subvention ».
Vous recevrez un accusé de réception une fois le dossier transmis et pourrez suivre l’état d’avancement de votre demande.
Si vous rencontrez des difficultés à saisir votre demande sur l’Espace associations, nous vous invitons à prendre contact avec le service vie associative. Plusieurs types d’accompagnement sont mis en place, détaillés sur la page Espace associations – Portail numérique.
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