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Conseil municipal du 9 décembre 2024 : les points essentiels à retenir

Publié le | Mis à jour le

Recommandations de la Chambre régionale des comptes, le rapport d’activités de Nantes Métropole et celui sur le développement durable de la Ville, réponses des élus aux préconisations de l’Observatoire citoyen des politiques publiques sur l'accueil des publics, labellisation information jeunesse, voici ce qu’il faut retenir de la dernière séance de l'année 2024.

Le rapport d’activités de Nantes Métropole pour l’année 2023

Investissement dans ses musées, dans la cité des imaginaires, le développement de l’enseignement supérieur, le rôle d’animation et de soutien à l’innovation (santé, alimentation, manufactoring), le choix d’un modèle de développement plus sobre et d’une économie en transition et de la responsabilité sociale des entreprises, voilà quelques-unes des réalisations de la métropole de 2023 rappelées par Anthony Descloziers, vice-président de Nantes Métropole et maire de Sainte-Luce-sur-Loire. Ce à quoi il faut ajouter la transition écologique, le logement social, l’extension de la tarification solidaire dans les transports en commun, l’égalité femmes-hommes, la sécurité à l’échelle intercommunale avec la mise en place du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), développement de la police métropolitaine des transports en commun, renforcement du centre de supervision urbain.

Si cette présentation n’a pas fait l’objet de vote, elle a suscité le débat. Matthieu Annereau « Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain » a insisté pour sa part sur la métropole de la santé. Il s’est félicité que le projet de transfert du CHU Nord Laënnec ait été revu au moins partiellement et appelle au renforcement des biotechnologies sur ce site, à l’instar de ce que prône Bertrand Affilé et sa majorité depuis une dizaine d’années. Alexandra Jacquet « Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain » regrette pour sa part la gêne occasionnée par les travaux d’aménagement rue de la Gare, route vers la Chabossière, boulevard de Gaulle, la fermeture du pont Anne-de-Bretagne. À cette dernière, Anthony Descloziers a répondu sous forme d’humour en proposant « d’arrêter de faire des travaux, ce sera beaucoup plus simple. Partout en France, des territoires se plaignent de ne pas avoir les moyens d’en mener. À Nantes Métropole on a la chance d’avoir les moyens de construire deux lignes de tram et toutes les métropoles ne l’ont pas. »

Une gestion municipale saine et de qualité

Le rapport de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la Ville de 2019 à 2023 a été présenté. Les magistrats ont travaillé pendant 6 mois pour examiner de très nombreux documents et mener des entretiens. À la suite de quoi, 10 recommandations ont été formulées et prises en compte par la Ville. La Chambre régionale des comptes a souligné une qualité de gestion un autofinancement sain. Pour Matthieu Annereau du groupe Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain, « ce travail de la Chambre régionale des comptes fait écho à l’audit qu’ils réclament depuis 2014. » Simon Bruneau du groupe Saint-Herblain en commun pointe un taux d’exécution très faible et des investissements insuffisants, l’absence de plan pluri-annuel d’investissements. Éric Couvez adjoint à la transition énergétique et au patrimoine, leur a rétorqué « vous semblez oublier la crise sanitaire, la guerre en Ukraine et ses conséquences sur la raréfaction des matériaux ou l’envolée des prix. Vous semblez oublier les appels d’offres infructueux auxquels nous avons été confrontés. C’est vrai aussi que nous n’avons pas choisi des entreprises qui dépassent largement les prix car nous utilisons de l’argent public, l’argent du contribuable. » Pour Jérôme Sulim adjoint à l’urbanisme et aménagement durable, « ce rapport n’est pas un brûlot qui exposerait des fautes de gestion et qui aurait des conséquences néfastes. C’est un rapport de recommandations classiques. La Chambre régionale des comptes donne quitus à la Ville sur sa gestion et on peut s’en satisfaire. » Driss Saïd adjoint aux ressources humaines, prospective et évaluation des politiques publiques a complété en précisant que « beaucoup de choses sont programmées avec 130 M€ d’investissement pour l’avenir de Saint-Herblain. » Ce rapport sera consultable prochainement sur le site de la Chambre régionale des comptes.

 

Le rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable 2023

La Ville ayant franchi la barre des 50 000 habitants, elle est dans l’obligation de présenter ses engagements avant le rapport d’orientations budgétaires. Sont listés la lutte contre les gaz à effet de serre, la prise en compte du décret tertiaire, le numérique responsable, les achats durables et la préservation de la biodiversité.

27

équipements herblinois ont déjà atteint en 2023 l’objectif 2030

27%

de baisse des consommations énergétiques de la Ville

Depuis plus de 18 ans les élus successifs travaillent sur ces questions environnementales avec, dès 2006 un premier Agenda 21, puis un plan énergie territorial avec une accélération en 2022 avec la mise en place d’un plan de sobriété énergétique suivi en 2023 d’une stratégie pour la transition. La Ville a alors adhéré à l’ADEME (Agence de transition écologique) pour être accompagnée dans cette démarche de territoire engagé dans la transition.

 

La transition énergétique s’impose à nous. Il nous faut baisser notre empreinte.

Marcel Cottin - Adjoint aux finances, relations aux entreprises et affaires générales

L’objectif de la Ville pour 2030 est de baisser de 46% ses émissions de gaz à effet de serre et d’arriver à 86% de baisse en 2050. Il faudra que les puits de carbone de la Ville soient en mesure d’absorber le reste et d’arriver ainsi à la neutralité carbone.

Éric Bainvel du groupe Saint-Herblain en commun suggère que « les équipements numériques de la Ville puissent avoir une durée d’utilisation supérieure en l’augmentant de 5 à 8 ans. Ce à quoi Marcel Cottin, premier adjoint aux finances, relations aux entreprises et affaires générales, lui a répondu que cela est possible dans certains cas mais pas tous car il s’agit d’assurer la plus haute sécurité numérique de la Ville pour éviter les cyber-attaques.

Accueil des publics : l’Observatoire citoyen des politiques publiques

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L'Espace France services offre un bouquet de services pour accompagner les usagères et usagers dans leurs démarches administratives. (c) Jérémie Lusseau.

Six mois après la présentation des 25 préconisations de l’OCPP sur l’accueil des publics, les élus ont présenté 11 engagements. À l’unanimité, La délibération a été votée à l’unanimité.

Soutenir la culture, le sport, les associations

A l’occasion de la délibération sur le versement d’acomptes aux associations et au CCAS, les élus ont pu exprimer leurs points de vue sur les coupes budgétaires de la Région. Farida Rebouh, adjointe à la vie associative et relations internationales, s’est félicitée de « continuer à soutenir les associations acteurs majeurs qui font vivre notre territoire. » Catherine Manzanarès du groupe « Saint-Herblain d’abord » demande comment la Ville va se positionner face à ces coupes annoncées. Matthieu Annereau a estimé qu’on doit se recentrer sur ses compétences obligatoires.

Si on devait se recentrer sur nos compétences propres, il n’y aurait plus de crèches à Saint-Herblain, de restauration scolaire, de bibliothèques, de salles de sport, d’accueils de loisirs. Nos habitants ne verraient pas ça d’un bon œil.

 

Bertrand Affilé - Maire de Saint-Herblain Vice-président de Nantes Métropole

Le maire a ajouté qu’il y a des compétences qui ne relèvent d’aucune collectivité en propre. Ce sont des compétences croisées notamment dans le sport et la culture qui permettent d’éviter qu’elles ne soient l’objet de tractations politiques.

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Le théâtre municipal ONYX perd 45 000€ de subvention et le festival les Beaux Jours 7 600 € en raison des coupes budgétaires décidées par la Région. (c) Jérémie Lusseau

« S’il n’y a plus d’aide à la création et à la diffusion de spectacles, il y a moins d’activités, moins d’intermittents et on marchandise tout. Est-ce que c’est de cette société que l’on veut avec des places de spectacles à 80 ou 100 euros ? Je ne pense pas que les différents acteurs et publics herblinois le souhaitent » a ajouté le maire.

Les dossiers en bref

Bureau de l’état civil à la Polyclinique de l’Atlantique

Ouvert depuis 2006, le bureau de l’état civil de la Polyclinique permet de simplifier la vie des nouveaux parents et de limiter les déplacements. Face à la baisse du nombre annuel de naissances enregistrées à Saint-Herblain passant de 4000 en 2021 à 3484 en 2023 et à une activité inégale selon les jours de la semaine, le temps d’ouverture du bureau de l’état civil de la Polyclinique a été diminué. Dorénavant le bureau est ouvert les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 soit 24 heures par semaine au lieu de 36 heures. Délibération votée à l’unanimité.

Non-ouverture des bibliothèques le dimanche

Les élus se sont prononcés pour le principe de non-ouverture des bibliothèques municipales herblinoises le dimanche. La volonté est de conserver un jour de liberté dans la semaine. Le groupe « Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain » s’est abstenu.

Labellisation Information jeunesse

Les Pôles ressources jeunes ont intégré le réseau Information jeunesse des Pays de la Loire en 2015 et ont obtenu le label Information Jeunesse. Ces équipements permettent aux jeunes entre 14 et 30 ans d’être reçus, accompagnés et orientés dans leurs projets. Le bilan et les orientations de l’information Jeunesse herblinoise ayant été salués par l’Information Jeunesse des Pays de la Loire et l’État, la labellisation est renouvelée pour 6 ans. 800 à 1500 jeunes sont accueillis par an dans les PRJ du Carré et su Sillon et la permanence au CSC du Bourg. La délibération a été votée à l’unanimité.

Le projet de création du PEAN

Depuis 1 an et demi, le projet de créer un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains « Loire Chézine » est engagé avec les communes d’Indre, Couëron et Saint-Herblain, le Département et Nantes Métropole. Le but est de protéger des espaces qui resteront uniquement à vocation agricole. Seuls pourront y être construits des bâtiments tels que des étables ou hangars. Ce PEAN permet également de lutter contre la spéculation foncière. Les trois prochaines étapes sont l’enquête publique du 12 février au 21 mars 2025, la consultation sur le programme d’actions de mi-mars à mi-mai 2025 avec délibérations des communes et de la Métropole et avis des partenaires (chambre d’agriculture et SCOT), la décision de l’assemblée départementale les 23 et 24 juin 2025 approuvant la création du PEAN Loire Chézine. À noter qu’une réunion publique est prévue le 30 janvier 2025 à 19h salle de l’Estuaire à Couëron.

Prochain conseil municipal : lundi 3 février à 14h.