Des démarches plus simples contre l’habitat indigne

Initié début 2024, le tout nouveau Service intercommunal d’hygiène et de santé pour lutter contre l’habitat indigne permet aux habitantes et habitant de Saint-Herblain et 9 autres communes de l’agglomération de faire appel à un interlocuteur unique, Nantes métropole, pour traiter les problèmes d’insalubrité dans leur logement. L’objectif est de simplifier l’accès au service et d’accélérer la résolution des dossiers, pour lutter plus efficacement contre l’habitat indigne.

« À Saint-Herblain, le parc privé potentiellement indigne est estimé à 250 logements », précise la Direction de la prévention et règlementation de la Ville de Saint-Herblain.

Vous pouvez faire appel au Service intercommunal d’hygiène et de santé pour lutter contre l’habitat indigne dans les cas suivants :

• insalubrité : un logement est insalubre si son état présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants. Il peut s’agir de problèmes structurel (lié au bâtiment) ou fonctionnels (lié aux usages de l’occupant),
• infraction au règlement sanitaire départemental : il s’agit des petits désordres dans les logements (humidité, défaut de ventilation, mauvais état des fenêtres, WC broyeur, punaises de lit, insectes, rats etc.),
• nuisances sonores : elles peuvent être liées à des activités ou à des équipements ou appareils (ventilation, climatisation pompe à chaleur, etc.). À noter : les bruits « de comportement » du voisinage restent traités par les communes,
• décharges sauvages et terrains en friches : cela concerne le traitement des décharges sauvages sur terrains privés et les terrains à l’abandon,
• problèmes d’assainissement entraînant un risque sanitaire : les défauts ou absences de raccordement, les dysfonctionnements de systèmes autonomes (fosses septiques…) qui génèrent des risques sanitaires (résurgence en cave, dans des fossés ou sur la voie publique).

L’intégralité des réclamations et du processus de résolution est traité par le service de lutte contre l’habitat indigne, à l’exclusion du relogement des personnes qui reste de la compétence des communes.

Envoyez un mail à l’adresse secteurhygiene@nantesmetropole.fr, en précisant :

• vos coordonnées,
• les coordonnées de l’occupant,
• les coordonnées du propriétaire/gérant,
• l’adresse exacte du logement insalubre,
• les désordres constatés.