Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

• la copie intégrale ;
• l’extrait avec filiation ;
• l’extrait sans filiation.

Le détail des différents actes est à retrouver sur service-public.fr

Attention : plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches d’obtention d’un acte d’état civil. Or, la délivrance de tout acte d’état-civil (naissance, mariages, décès) est une démarche gratuite.

Pour l’instruction de vos titres d’identité (passeport ou carte d’identité), la fourniture d’un acte de naissance n’est pas nécessaire.

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, la démarche peut être effectuée par la personne concernée ou des tiers. Le détail est à retrouver sur service-public.fr.

La demande de délivrance d’acte doit concerner un évènement qui a eut lieu à Saint-Herblain.

L’acte peut être obtenu sur demande :

• sur internet par une demande en ligne ;
• par courrier sur papier libre ;
• au service démarches administratives.

Se munir d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité ou permis de conduire) et/ou du livret de famille.
Une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour est nécessaire si la demande est faite par courrier, dans lequel les informations suivantes sont à indiquer :

• nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénom et date de naissance de la personne concernée par l’acte ;
• nombre d’exemplaires souhaités.

Si la personne requérante n’est pas concernée par l’acte de naissance, celle-ci doit fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé.

Pour toute demande d’extrait sans filiation, seule une pièce d’identité est exigée.

Pour les français nés à l’étranger, la demande doit être adressée au service central de l’état-civil du ministère des Affaires étrangères ou par internet via le site dédié diplomatie.fr.