Les points saillants du conseil municipal du 3 avril 2023

En ouverture de séance, deux membres de l’Observatoire citoyen des politiques publiques ont pris place autour de la table du conseil pour présenter leur rapport (265 pages), synthèse de 8 mois de travail. Représentant les 19 autres membres de cette instance participative, ils ont exposé le diagnostic réalisé sur le soutien de la Ville à la vie associative et leurs préconisations.

Pour rappel l’Observatoire citoyen des politiques publiques a été créé au conseil municipal d’octobre 2021. Il est composé de 21 citoyennes et citoyens tirés au sort (8 habitants, 3 représentants associatifs, 6 élus dont 3 des minorités politiques, 2 personnes expertes du sujet examiné et 2 représentants du monde économique).

Après 4 séances de formation en webinaire (Covid oblige) et 10 autres en présentiel, le groupe est monté en compétences découvrant l’univers de l’évaluation des politiques publiques. Le groupe a ensuite réalisé une série d’entretiens pour récolter de l’information sur le sujet étudié.

Céline Villalon et Valentin Renauld membres de l’Observatoire ont pris la parole pour présenter une synthèse du travail réalisé précisant d’emblée que « tout ne peut être évalué. » Dans un premier temps, ils ont passé en revue toutes les questions soulevées (la façon dont la Ville connait les associations présentes sur le territoire, comment le lien se fait avec les publics les plus vulnérables, les moyens que la Ville met en œuvre pour aider les associations, le processus d’attribution des aides, la visibilité de ces aides, les objectifs partagés entre la Ville et les associations, la qualité de la relation, le respect du principe de liberté associative, comment la Ville favorise l’interconnaissance des associations entre elles, l’attractivité de la ville pour les associations et le rayonnement induit, la complémentarité avec les autres champs d’intervention de la collectivité). Puis un état des lieux sur les 5 dernières années a été réalisé avec des points positifs et des points à améliorer. 

Parmi les points positifs, on retiendra l’engagement de la Ville aux côtés des associations, son écoute, sa bienveillance et la considération apportée aux associations, des enveloppes budgétaires en adéquation avec les attentes exprimées par les associations (2M€ de subventions et 2M€ d’aides en nature). Les points d’amélioration identifiés portent sur l’organisation et le positionnement du service vie associative dans l’organisation municipale qui reste à conforter, la difficulté à trouver du temps pour pouvoir privilégier les relations partenariales et identifier les associations émergentes du territoire. La recherche d’une plus grande équité a été suggérée en mettant en place des critères différents dans l’attribution des subventions. La difficulté à mobiliser des bénévoles a également été soulevée. 17 préconisations selon 5 axes ont été formulées : améliorer la connaissance des associations et leurs besoins, renforcer l’accessibilité aux soutiens municipaux, soutenir l’écosystème associatif local, consolider l’organisation institutionnelle et opérationnelle et refonder leurs missions en matière de vie associative. Plusieurs idées ont été avancées : création d’un événement pour accueillir les nouvelles associations, la publication d’un annuaire numérique, la création d’un observatoire local des associations, la constitution d’un collège d’acteurs issus du monde associatif. 

Après le vote du budget de la Ville , le projet de cuisine intercommunale avec les villes d’Orvault et de La Chapelle-sur-Erdre est revenu sur la table du conseil. Pour mener à bien ce projet qui devrait voir le jour au début du prochain mandat municipal, une société publique locale a été créée sous le nom d’ « Erdre Cens Chézine restauration durable ». Les 3 villes partenaires réaffirment leur ambition de porter une exigence d’exemplarité autour de ce projet à la croisée des politiques publiques du territoire : une alimentation saine et responsable, le soutien aux filières agricoles locales, un impact environnemental limité de l’approvisionnement à la production et livraison.

Les représentants de la Ville au sein de la société publique locale ont été nommés : Bertrand Affilé titulaire et Marcel Cottin suppléant à l’assemblée générale, Bertrand Affilé, Guylaine Yharrassarry, Marcel Cottin, Catherine Manzanarès et Éric Couvez siègeront au conseil d’administration. Ont été nommés pour siéger au sein du comité de suivi et d’engagement de la SPL : Driss Saïd et Myriam Gandolphe. Françoise Delaby est nommée représentante suppléante au comité de suivi et d’engagement exclusivement sur les dossiers herblinois et Christian Tallio comme représentant supplémentaire suppléant. Christine Noblet (Saint-Herblain en commun) a formulé les craintes de son groupe : « Plus les unités de production seront importantes, plus il sera difficile de trouver des approvisionnements locaux et variés. Notre commune doit se hâter pour permettre l’installation de maraîchères et maraîchers sur les friches existantes pour alimenter les futures cuisines. Pour nous, la commune ne se met pas dans la démarche de l’alimentation locale pour la restauration scolaire ». Bertrand Affilé a répondu en affirmant que « cette cuisine intercommunale est un bon choix pour l’avenir car nous serons en mesure d’offrir des débouchés à des producteurs locaux à des prix négociés et plus favorables pour les clients traditionnels. Tout le monde se retrouve gagnant dans cette opération.»

Nantes Métropole ayant été lauréate de l’appel à projet lancé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour la période 2021-2024, il est proposé aux communes d’adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation d’audits des consommations d’eau. Ce projet permet aux acteurs publics de bénéficier d’une mise en réseau avec les acteurs engagés dans les mêmes actions grâce à une boîte à outil « formation/communication » et d’une aide financière pour la réalisation d’audits, pour les travaux et investissements de réduction des consommations d’eau. Pour Éric Bainvel (Saint-Herblain en commun), « en plus de la tarification sociale, il est nécessaire d’y ajouter une tarification sociale et écologique c’est-à-dire une tarification progressive de l’eau en fonction de l’usage mise en place dans plusieurs métropoles française comme Dunkerque, Rennes Métropole (dispositif pour les familles nombreuses depuis 2015 notamment) et l’agglomération de Montpellier. Le but est de réaliser des économies dans la consommation d’eau grâce à la progressivité du prix pour les abonnés domestiques et à l’arrêt de la dégressivité pour les professionnels. Bertrand Affilé lui a répondu qu’en effet, en raison du contexte d’une plus grande rareté de la ressource en eau, ces dispositifs sont très intéressants et qu’il s’engageait à les défendre. Ce sont des mesures sociales et écologiques. « Nous sommes collectivement mûrs pour y arriver. ».

Subvention exceptionnelle

La somme de 7500 € sera versée au FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) activé par le ministère des Affaires étrangères. Cette somme viendra en aide aux personnes sinistrées par le double séisme de Turquie et de Syrie survenu le 6 février dernier. Voté à l’unanimité.

Travaux de rénovation et de restructuration de l’hôtel de ville

L’architecte Jacques Boucheton a été désigné lauréat du jury de concours. Le groupement est composé de Jacques Boucheton architecte, de FAAR paysage concepteur-paysagiste, d’EGIS bureau d’étude tous corps d’état, de Nicolas Vrignaud, scénographe, mobilier agencement. Le projet porte sur la requalification des façades principales donnant sur l’esplanade, le réaménagement intérieur de l’ensemble du niveau 3 comprenant notamment la salle du conseil municipal, la requalification de l’esplanade de l’hôtel de ville, des travaux de maintenance et d’optimisation énergétique. Le budget prévisionnel s’élève à 6,4 M€ TTC.

Subvention à l’école Diwan de Saint-Herblain

À l’unanimité, les élus herblinois ont voté favorablement pour l’attribution d’une subvention de 22 287 € pour la classe maternelle de l’école Diwan. Cette classe maternelle n’étant pas sous contrat d’association avec l’État, la Ville n’était pas obligée d’accorder cette subvention. Cependant, la Ville souhaite contribuer aux frais de scolarité des 19 élèves herblinois accueillis dans cette classe maternelle comme demandé par cette école associative.