Le budget 2023 : ambitieux et cohérent

Marcel Cottin 1^er adjoint aux finances, aux relations aux entreprises et affaires générales a orchestré la présentation du budget 2023 lors du Conseil municipal du lundi 3 avril. D’un montant total de 96,2 millions d’euros, ce budget se veut ambitieux et pragmatique.

La construction du budget 2023 a tenu compte du contexte d’inflation élevée, notamment d’une forte hausse des dépenses des fluides (gaz, électricité) en raison de la guerre en Ukraine, de l’augmentation des dépenses de personnel (+5,5%) liée à la hausse du point d’indice, et de l’effort consenti par la Ville de résorber la précarité de certains postes à la Direction de l’éducation.

Le point d’indice sert à calculer le traitement brut des fonctionnaires. Le traitement brut mensuel est ainsi calculé en multipliant la valeur du point d’indice par l’indice majoré propre à chaque agent public.

En 2023, la Ville affiche un niveau d’endettement qui continue à diminuer et qui demeure toujours très inférieur à la moyenne des villes de même strate (20 000 à 50 000 habitants).Ce faible niveau d’endettement (7,1M€ en 2023 contre 8,7M€ en 2022) lui permet d’envisager un nouveau cycle d’investissements ambitieux.
Il faudrait à la Ville 8 mois pour tout rembourser. « Beaucoup de villes aimeraient être dans cette situation-là » commente Marcel Cottin. En effet, Saint-Herblain est endettée à hauteur de 220 € par habitant alors que pour des villes de même strate, l’endettement s’élève en moyenne à environ 1000 € par habitant soit un rapport de 1 à 5.

Le niveau d’épargne de la commune accuse une légère baisse en raison du contexte géopolitique, de l’inflation et des conséquences sur la masse salariale. Elle reste cependant à un niveau assez élevé à 9,1 M€ en 2023. Ce bon niveau d’épargne permet à la Ville de financer ses investissements sans s’endetter.

Depuis 2020, la Ville n’a pas eu besoin d’emprunter pour réaliser ses investissements. Ainsi la Ville se trouve dans une posture favorable pour négocier avec les banques si elle devait emprunter pour financer de nouveaux projets.

151 M€ d’investissements étaient prévus sur le mandat 2020-2026. Ce chiffre a dû être ramené à 131 M€ en raison du contexte global, qui impacte toutes les collectivités françaises. Néanmoins, cette capacité à investir reste très importante et s’élève à en moyenne 2600 € par habitant.

Dans ce contexte, la Ville a demandé un effort à certaines structures/établissements publics en puisant dans leur fonds propres avant de demander des deniers supplémentaires. Cela a été le cas pour le CCAS dont le budget augmente néanmoins passant de 2,7M€ à 3 M€ sans aucune incidence pour les usagers.  « Si besoin on pourra réajuster en cours d’année. Un établissement public n’a pas à se constituer de trésorerie dont il n’a pas besoin. » a précisé Bertrand Affilé, le maire.

Les dépenses globales de fonctionnement évoluent de + 4,6% par rapport à l’an passé. Quant aux recettes de fonctionnement (billetterie, prestations de services, dotations de Nantes métropole, concours financiers de l’Etat, autres recettes fiscales) elles progressent de 3,2% et s’élèvent à 81,69M€.

À noter que les recettes fiscales (43,8 M€) progressent de 7,1% contre 3,4% l’an dernier en raison de la revalorisation des bases d’imposition décidées par les députés.

Le budget de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (charges de personnel, achats de fournitures, gestion courante : électricité, téléphone…)

Le budget d’investissement sert à financer toutes les dépenses qui ont vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. Exemple : construction ou rénovation des équipements.

En 2023, 22 M€ sont consacrés à l’investissement : « On tourne à plein régime avec les capacités humaines dont on dispose en interne. Il s’agit du plus haut niveau d’investissements par rapport aux budgets annuels du mandat précédent » a ajouté Bertrand Affilé le maire.

La Ville poursuit ainsi la mise à niveau de ses équipements et des espaces publics. Sont programmés ou déjà commencés l’aménagement des espaces naturels (parcs de la Gournerie 788 000 € et de la Carrière 935 000€), des îlots de fraîcheur dans les cours d’écoles et proches des crèches 296 000 €, des travaux d’accessibilité des espaces publics aux personnes à mobilité réduite (1,4 M€), la rénovation des équipements publics (hôtel de ville 569 000€, groupe scolaire (2,8 M€), et centre socioculturel du Soleil Levant, complexe sportif de l’Orvasserie (1,1 M€)), des travaux liés à la sobriété énergétique et à la mise en œuvre du décret tertiaire (63 000 €).

Le budget finance l’ensemble des secteurs. Guylaine Yharrassarry adjointe à l’éducation indique qu’en 2023 que le budget de l’éducation vise à continuer à accueillir les enfants sur tous les temps en sécurité, animer le projet éducatif de territoire, poursuivre la mise en œuvre du schéma numérique des écoles (de 2022 à 2025, acquisition et installation de vidéoprojecteurs en élémentaire pour un montant annuel de 50 000 €), poursuivre les projets en restauration scolaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, production fait maison), faire vivre la cité éducative du Grand Bellevue, poursuivre de la mise en accessibilité des groupes scolaires (3,9M€) en 2023.

Marine Duméril adjointe aux sports indique que le budget de la politique sportive de la Ville (7,9 M€) vise l’éducation par le sport, soutient la vie associative, la mise à disposition d’équipements, l’aménagement de l’espace public pour la pratique sportive libre et l’accompagnement du sport adapté, féminin et de haut niveau.

Nadine Pierre conseillère municipale déléguée à l’éducation à la citoyenneté et à la santé indique que la politique des jeunesses poursuit sa logique de rapprochements entre les structures à l’image de l’Espace jeunes 126 où plusieurs partenaires travaillent dans un même lieu. La politique de « l’aller vers » est maintenue également avec les Pôles ressources jeunesses, les aides individuelles et la poursuite d’une coopération intercommunale avec le Plan jobs (chantiers en lien avec des associations).

Christian Tallio adjoint à la citoyenneté et à la démocratie locale rappelle que la politique socioculturelle municipale s’élève à 191 000 € et soutient l’activité des 4 centres socioculturels avec une situation particulière pour le Grand B, la création de pôles de service public du Soleil-Levant et au Sillon de Bretagne.

Frédérique Simon adjointe à la culture indique que des recalibrages des budgets du théâtre ONYX et du festival des Beaux jours (du 8 au 11 juin 2023) sont prévus permettant une économie de 100 000 €. En revanche, le festival Ciné-motion et l’enseignement des arts numériques (stop-motion notamment) fonctionnent bien ce qui entraîne le recrutement d’un enseignant en art numérique. Est annoncé également un nouveau festival Herbulles autour des albums jeunesse et BD en lien avec les centres socioculturels qui aura lieu en octobre 2023.

Jérôme Sulim adjoint à l’urbanisme et à l’aménagement durable explique qu’en matière de développement de l’habitat, des études environnementales sur le secteur de la Pâtissière sont lancées dans la perspective de la construction d’un groupe scolaire. Les livraisons de logements et les projets d’ensemble se poursuivent sur la ZAC de la Baule, ZAC du Grand Bellevue et de Bagatelle. « Les demandes de logements ne se démentent pas à Saint-Herblain ». Les études urbaines se poursuivent également sur Atlantis « où nous souhaitons construire un quartier mixte, résidentiel et des services ». Des études urbaines vont être lancées au niveau du foncier du collège Ernest-Renan. Il précise que « l’objectif de la Ville de construire de manière durable, d’accueillir de nouveaux habitants, d’améliorer la qualité des constructions tout en respectant le zéro artificialisation nette. »

Françoise Delaby conseillère municipale chargée du Cours Hermeland, indique que l’aménagement des parcs de la Gournerie et de la Carrière sera achevé à l’automne 2023, 3 city-stades vont été construits (1 en 2023 et 2 en 2024), la création des îlots de fraîcheur aux abords des écoles et des crèches (première tranche en 2023 sur 2 crèches et 3 cours d’écoles) et l’installation de mobiliers de stationnement de vélos auprès des équipements publics.

Jocelyn Gendek adjoint à la tranquillité publique et prévention des risques explique que la stratégie en matière de prévention est de déployer des connexions par nos animateurs de proximité présents sur l’espace public avec les jeunes. En 2023, le schéma local de tranquillité publique du Grand Bellevue se poursuit en partenariat avec les représentants de la Police nationale, de la Justice, de l’éducation nationale. Les faits de délinquance diminuent de 2,3% en un an depuis la signature de ce schéma local. Il souligne aussi que dans le cadre du règlement local de la publicité extérieure, 18 dispositifs publicitaires ont été démontés en janvier 2023.

Dominique Tallédec adjoint aux solidarités et aux affaires sociales rappelle que le budget du CCAS augmente en 2023 de 12,83% ce qui est énorme. L’année 2022 a été marquée par une progression significative de l’inflation ce qui a entraîné une refonte des aides facultatives pour mieux accompagner les familles. Il a indiqué que la Ville restait engagée contre le non recours en développant une communication par sms, en organisant des permanences dans les quartiers. Il indique aussi l’organisation d’un forum d’accès aux droits en partenariat avec la Maison de la justice et du droit.

Éric Couvez adjoint à la transition énergétique et au patrimoine souligne notamment le déploiement du photovoltaïque sur les structures qui le permettent. Le gros des opérations arrivera en 2024 et 2025 et sera traité soit en interne, soit en externe.

Le débat s’est ensuite engagé avec Matthieu Annereau (Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain), qui trouve « dommage que ce budget soit présenté en avril alors qu’un quart de l’année est déjà écoulé. C’est un budget de mi-mandat qui nous permet de regarder où en est l’aboutissement de votre programme. Nous ne pouvons pas accepter le décalage des investissements initialement annoncés car l’urgence écologique est là ainsi que la demande de mise en accessibilité. Les finances de la ville sont très saines et cela ne va pas assez vite. Peut-être y a-t-il un sous calibrage du nombre d’agents au sein de la Ville. Nous souscrivons aux enjeux de sécurité mais quid des pouvoirs de police du maire sur les policiers municipaux ? La vidéosurveillance doit être davantage déployée. Au niveau de l’accessibilité, la Ville est hors la loi en la matière. Nous nous abstiendrons car il y urgence à agir. »

Jean-François Tallio (Saint-Herblain en commun) estime que les travaux de l’école de la Pâtissière doivent démarrer le plus vite possible. « La Ville est moins endettée que l’an passé. Le budget de la Ville est certes conséquent mais il n’anticipe pas l’augmentation de la population et la nécessaire consolidation du lien social. Nous militons pour la rénovation de la mairie annexe des Thébaudières et que ses services n’intègrent pas le CSC du Sillon alors que 4000 logements sont attendus sur la route de Vannes. N’oublions jamais que le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.

Driss Saïd (avec vous, Saint-Herblain ville verte et solidaire) souligne qu’il ne voit pas de projets dans les propos des oppositions mais constate qu’au contraire les projets de la majorité sont portés par ces dernières. « Cela veut dire que nous faisons ce qu’il faut faire. » Il explique le décalage des opérations en raison d’un début mandat particulier liés à la crise du Covid. Le calibrage est optimisé pour développer le programme municipal. Il souligne comme l’a montré le rapport de l’Observatoire citoyen des politiques publiques (lire prochainement notre compte-rendu du conseil municipal) que « la concertation est là pour construire ensemble et en bonne intelligence et non pas pour attiser les colères. C’est un budget solidaire qui protège les plus fragiles sans augmenter les impôts et sans augmentation drastique des tarifs des services publics, qui investit dans l’accessibilité, les îlots de fraicheur, le renouvellement des véhicules par des véhicules électriques ».
Le budget est voté avec 7 contre, 5 abstentions et 31 voix pour.

Depuis 2010, la Ville applique une politique tarifaire solidaire. 85% des tarifs municipaux sont calculés selon un taux d’effort appliqué au quotient familial des usagers. Pour la grande majorité des usagers, l’évolution annuelle des tarifs est donc strictement proportionnelle à l’évolution de leurs ressources et s’avère dégressive en fonction de la composition familiale. Inchangés depuis 2010, les tarifs municipaux suivront l’évolution de l’inflation moyenne constatée en 2022 pour éviter des évolutions par palier et garantir un maximum de proportionnalité pour les prestations tarifées au taux d’effort. Une augmentation de 5.2 % sera donc appliquée en 2023 pour les prestations municipales tarifées au forfait ou sur les plafonds pour les prestations selon un taux d’effort. Le conseil municipal décide également de faire évoluer dans la même proportion, au 1er janvier 2024, les tarifs des indemnités pour préjudice subi, en cas de perte, détérioration, non restitution des documents empruntés à la bibliothèque municipale, les loyers des salles et équipements sportifs, les droits de place hors marché et l’occupation du domaine public ainsi que les loyers de l’association des jardins familiaux qui font l’objet d’un tarif spécifique.